Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, appelé Loppsi 2, fixe les grandes orientations et les moyens budgétaires alloués à la police et à la gendarmerie nationales pour améliorer leur efficacité sur plusieurs années. Il a été définitivement adopté par le Sénat en février 2011 après plusieurs lectures et des ajustements entre les deux chambres. Le texte renforce les moyens matériels et humains des forces de sécurité, tout en encadrant certaines pratiques comme la vidéosurveillance ou les moyens de lutte contre la cybercriminalité. Il a fait l'objet de débats sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles, notamment sur des articles relatifs aux contrôles d'identité ou aux fichiers de police. Les sénateurs ont notamment adopté des amendements gouvernementaux pour étendre les capacités opérationnelles des forces de l'ordre, tout en rejetant plusieurs propositions de la gauche visant à modifier ou à bloquer certaines dispositions. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du projet, avec 205 voix contre et aucune abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte à une large majorité, avec 44 voix pour et seulement 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le projet sans exception, avec 44 voix contre et aucune abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 21 voix contre contre 2 pour et 1 abstention. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour le texte, sans opposition ni abstention.