Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
En clair
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, surnommé Loppsi 2, fixe les grandes orientations et les moyens alloués à la police et à la gendarmerie pour les années à venir. Adopté définitivement par les députés et sénateurs, il prévoit notamment le renforcement des effectifs, la modernisation des outils numériques des forces de l'ordre et une meilleure protection des agents, avec des mesures comme l'alignement des équipements de protection sur les normes européennes. Plusieurs amendements ont été adoptés pour améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes, notamment en matière de santé au travail. Cependant, certains amendements portés par l'opposition, comme ceux du groupe socialiste, ont été rejetés. L'impact concret pour les citoyens dépendra de l'application des mesures par le gouvernement, mais pourrait se traduire par une présence policière accrue, des interventions plus rapides ou une meilleure protection des agents. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant massivement en sa faveur sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement rejeté le projet, votant contre à chaque étape. Le groupe UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte sans opposition. Le groupe CRC [gauche] a également rejeté le projet, votant contre à chaque vote. Le groupe RDSE [centre] s'est divisé, avec une majorité de votes contre mais quelques soutiens. Le groupe LREM [centre], traditionnellement proche du gouvernement, a voté contre le texte, contrairement à ce que son positionnement politique pourrait suggérer. Le groupe NI [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec une légère opposition. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention.
Résumé généré par IALoi n°2011-267
Publiée au Journal officiel le 14 mars 2011