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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

En clair

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, surnommé Loppsi 2, fixe les grandes orientations et les moyens alloués à la police et à la gendarmerie pour les années à venir. Adopté définitivement par les députés et sénateurs, il prévoit notamment le renforcement des effectifs, la modernisation des outils numériques des forces de l'ordre et une meilleure protection des agents, avec des mesures comme l'alignement des équipements de protection sur les normes européennes. Plusieurs amendements ont été adoptés pour améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes, notamment en matière de santé au travail. Cependant, certains amendements portés par l'opposition, comme ceux du groupe socialiste, ont été rejetés. L'impact concret pour les citoyens dépendra de l'application des mesures par le gouvernement, mais pourrait se traduire par une présence policière accrue, des interventions plus rapides ou une meilleure protection des agents. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant massivement en sa faveur sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement rejeté le projet, votant contre à chaque étape. Le groupe UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte sans opposition. Le groupe CRC [gauche] a également rejeté le projet, votant contre à chaque vote. Le groupe RDSE [centre] s'est divisé, avec une majorité de votes contre mais quelques soutiens. Le groupe LREM [centre], traditionnellement proche du gouvernement, a voté contre le texte, contrairement à ce que son positionnement politique pourrait suggérer. Le groupe NI [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec une légère opposition. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
5
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés5 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2011-267

Publiée au Journal officiel le 14 mars 2011

7 févr. 2011152Sénat

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement

171 151
Adopté
18 janv. 2011138Sénat

sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

157 154
Adopté
9 sept. 2010270Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

179 153
Adopté
8 sept. 2010267Sénat

sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

151 186
Rejeté
8 sept. 2010268Sénat

sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

179 153
Adopté
8 sept. 2010269Sénat

sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

179 153
Adopté
7 sept. 2010263Sénat

sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

153 185
Rejeté
7 sept. 2010264Sénat

sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

153 185
Rejeté
7 sept. 2010265Sénat

sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

153 185
Rejeté
7 sept. 2010266Sénat

sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

153 186
Rejeté