Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, souvent appelé Loppsi 2, a été définitivement adopté après un parcours législatif complet entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte vise à renforcer l'efficacité des services de sécurité intérieure en France, notamment en modernisant les moyens alloués aux forces de l'ordre et en adaptant les outils juridiques à l'évolution des menaces. Plusieurs amendements ont été intégrés au cours des débats, comme des mesures renforçant les prérogatives des forces de l'ordre ou des dispositifs de lutte contre la cybercriminalité. Le texte a été promulgué après validation par les deux chambres, sans recours à une commission mixte paritaire, ce qui signifie que les désaccords initiaux ont été levés par des compromis ou des abandons de certaines propositions. Pour les citoyens, cette loi se traduit par des changements concrets dans la gestion de la sécurité, comme l'amélioration des moyens techniques pour les policiers ou des ajustements dans les procédures judiciaires liées aux infractions. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a systématiquement voté pour l'adoption du texte, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé en bloc à l'ensemble du projet de loi, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a apporté un soutien constant au texte, avec une écrasante majorité de votes pour et seulement deux abstentions au Sénat. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le projet de loi dans sa totalité, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, sans aucune voix favorable. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré une opposition marquée, avec une majorité de votes contre et une abstention, bien que deux de ses membres aient voté pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est opposé au texte, avec une majorité de votes contre et aucune abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté en faveur du projet de loi, sans aucune opposition ni abstention. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec sept votes pour contre quatre contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les données fournies.