Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

La réforme des collectivités territoriales, adoptée définitivement en 2010, visait à réorganiser le fonctionnement des collectivités locales en France. Ce projet de loi, examiné au Sénat, a fait l'objet de plusieurs votes clés sur des articles spécifiques, notamment l'article 3, l'article 30 et l'article 35, tous adoptés. Le texte a également été modifié par des amendements, comme celui porté par le groupe Union centriste à l'article 35. Les débats ont été marqués par des rejets de motions de renvoi en commission, notamment celles proposées par la gauche, ce qui a permis la poursuite de l'examen du texte sans blocage. La loi a finalement été promulguée après son adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour tous les articles fournis, avec une seule abstention sur l'article 1er. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière unanime à l'ensemble du projet, rejetant tous les articles sans exception. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour tous les articles, bien qu'avec quelques abstentions ponctuelles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'intégralité du texte, sans aucune voix favorable. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé à tous les articles, avec une opposition systématique. Enfin, la NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a globalement voté en faveur du texte, bien que certains de ses membres se soient abstenus sur certains articles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.