Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le rôle du Sénat dans la représentation des collectivités territoriales. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, bloquant ainsi son examen au Sénat pour l'instant. La proposition contenait des mesures pour mieux associer les collectivités locales aux décisions nationales, mais son rejet signifie qu'elle ne peut pas devenir une loi sans être réintroduite sous une nouvelle forme. Les amendements adoptés étaient des modifications techniques de coordination, sans impact direct sur le fond du texte. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les collectivités territoriales ne verront pas leur représentation renforcée par cette voie législative dans l'immédiat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très opposé au texte, avec 141 voix contre l'article unique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article unique, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Union Centriste [centre] a voté très favorablement, avec 26 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé fermement, avec 21 voix contre et aucune pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également soutenu le texte, avec 12 voix pour et une seule contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est abstenu sur l'article unique, sans prendre position ni pour ni contre. Les sénateurs non inscrits [centre] ont majoritairement rejeté le texte, avec 4 voix contre et 2 abstentions. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est opposé au texte, avec 2 voix contre et aucune pour.