Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
Dernier vote : 22 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1486
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Dernier vote : 5 octobre 20103 scrutinsLoi n°2010-1215
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Dernier vote : 30 septembre 20106 scrutinsLoi n°2010-1488
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernier vote : 15 septembre 20101 scrutinLoi n°2010-1127
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Dernier vote : 14 septembre 20103 scrutinsLoi n°2010-1192
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Dernier vote : 13 juillet 20106 scrutinsLoi n°2010-874
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Dernier vote : 8 juillet 20102 scrutinsLoi n°2010-832
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Dernier vote : 28 juin 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Dernier vote : 24 juin 20105 scrutinsLoi n°2010-769
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Dernier vote : 23 juin 20103 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Dernier vote : 22 juin 20103 scrutinsLoi n°2010-830
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Dernier vote : 10 juin 20105 scrutinsLoi n°2010-853
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 3 juin 20102 scrutinsLoi n°2010-606
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Dernier vote : 1 juin 20106 scrutinsLoi n°2010-751
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernier vote : 31 mai 20103 scrutinsLoi n°2010-837
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 27 mai 20102 scrutinsLoi n°2010-704
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au Grand Paris
Dernier vote : 27 mai 201024 scrutins16 amendementsLoi n°2010-597
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Dernier vote : 20 mai 20102 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 6 mai 20102 scrutinsLoi n°2010-463
SénatEn coursConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
Dernier vote : 6 mai 20101 scrutin