Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Dernier vote : 31 mai 20106 scrutinsLoi n°2010-751
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernier vote : 30 mai 20103 scrutinsLoi n°2010-837
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 26 mai 20102 scrutinsLoi n°2010-704
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au Grand Paris
Dernier vote : 26 mai 201024 scrutins16 amendementsLoi n°2010-597
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Dernier vote : 19 mai 20102 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 5 mai 20102 scrutinsLoi n°2010-463
SénatEn coursConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
Dernier vote : 5 mai 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Dernier vote : 3 mai 20101 scrutinLoi n°2010-499
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Dernier vote : 26 avril 20101 scrutinLoi n°2010-541
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dernier vote : 7 avril 20101 scrutinLoi n°2010-658
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Dernier vote : 24 mars 20102 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Dernier vote : 24 mars 20102 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
Dernier vote : 23 mars 20101 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 24 février 20104 scrutinsLoi n°2010-237
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Dernier vote : 23 février 20101 scrutinLoi n°2010-476
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
Dernier vote : 21 février 20101 scrutinLoi n°2010-873
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Dernier vote : 17 février 20104 scrutinsLoi n°2010-242
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
Dernier vote : 10 février 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Dernier vote : 10 février 20107 scrutinsLoi n°2010-201
SénatRejetéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
Dernier vote : 9 février 20101 scrutin