Projet de loi de finances pour 2011
En clair
Le projet de loi de finances pour 2011 a suivi la procédure législative classique, depuis son dépôt jusqu’à son adoption définitive. Il s’agit du texte qui fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2011, déterminant ainsi les priorités budgétaires du gouvernement et leur financement. Plusieurs amendements ont été proposés pour modifier des articles spécifiques, notamment sur des questions fiscales ou budgétaires, mais la plupart ont été rejetés, sauf ceux portés par le gouvernement ou certains groupes centristes. Les crédits alloués à des missions comme les médias, le livre ou la gestion des finances publiques ont été maintenus, ce qui signifie que ces secteurs continuent de bénéficier de financements publics. Le texte a finalement été promulgué après avoir été adopté par les deux chambres, sans modification majeure imposée par l’opposition. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement en faveur du projet de loi de finances, tant sur l’ensemble du texte que sur les articles clés comme l’article 78, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé de manière unanime à l’ensemble du texte, ainsi qu’à l’article 78, reflétant une opposition globale à la politique budgétaire proposée. Le groupe UC [centre] a voté pour le texte dans son ensemble et pour l’article 78, avec une seule abstention sur cet article, montrant un soutien global mais nuancé. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble mais s’est abstenu majoritairement sur l’article 78, illustrant une opposition de principe avec une réserve sur un point précis. Le groupe RDSE [centre] a voté contre le texte dans son ensemble et contre l’article 78, confirmant une opposition claire. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte dans son ensemble et l’article 78, sans abstention. Le groupe NI [centre] a voté pour le texte dans son ensemble mais contre l’article 78, révélant une divergence interne entre une position globalement favorable et une opposition sur un point spécifique. Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté pour le texte dans son ensemble et pour l’article 78, sans aucune opposition.
Résumé généré par IALoi n°2010-1657
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Tous les scrutins ont été chargés