Projet de loi de finances pour 2011

En clair

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté par le Sénat après son examen en décembre 2010, sans que les amendements proposés par l'opposition (notamment le groupe socialiste et le groupe communiste) ne soient retenus. Plusieurs modifications ciblant des articles spécifiques, comme ceux concernant les médias ou la gestion des finances publiques, ont été approuvées, tandis que d'autres, comme celles visant à supprimer ou modifier des dispositions déjà adoptées par l'Assemblée nationale, ont été rejetées. Le texte final a maintenu les crédits alloués à certaines missions de l'État, comme celles dédiées aux médias ou à la gestion administrative, sans préciser leur répartition exacte. Aucune mesure d'ampleur nationale n'a été introduite ou supprimée lors de ce vote au Sénat, qui a clos la procédure législative pour ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté systématiquement en faveur du projet de loi de finances, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés comme l'article 78, sans émettre d'opposition ni d'abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'intégralité du texte, y compris sur l'article 78 où il a voté contre, sans aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, tout en votant pour l'article 78, avec une seule abstention dans ce dernier cas. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 78. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble et contre l'article 78, sans aucune abstention. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a globalement soutenu le texte, mais a voté contre l'article 78, créant une divergence notable avec sa position sur l'ensemble du projet.