Projet de loi de finances pour 2011
En clair
Le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, infrastructures) de l'État pour cette année. Il a été approuvé dans son ensemble par une majorité de députés, garantissant le financement des services publics et des fonctionnaires. Certains articles spécifiques, comme ceux concernant les médias ou les industries culturelles, ont également été adoptés, assurant le maintien de subventions dans ces secteurs. En revanche, plusieurs amendements proposés par l'opposition (notamment les groupes de gauche) ont été rejetés, ce qui a permis de conserver les mesures fiscales initiales prévues par le gouvernement. Pour les citoyens, ce budget a pu entraîner des ajustements indirects, comme des stabilités dans les services publics ou des règles fiscales inchangées, sans bouleversement majeur. L'UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2011, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés comme l'article 78, montrant un soutien total à la politique budgétaire du gouvernement. Le groupe SOC [centre gauche] s'est systématiquement opposé à ce projet de loi, rejetant aussi bien le texte global que des articles spécifiques comme l'article 78, reflétant une opposition frontale à la gestion budgétaire proposée. L'UC [centre] a globalement soutenu le budget, avec quelques abstentions, et a voté pour l'article 78, illustrant une adhésion modérée aux orientations gouvernementales. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, confirmant une opposition radicale à la politique budgétaire menée. Le RDSE [centre] a montré une division en rejetant le texte global tout en s'opposant à l'article 78, révélant une position mitigée au sein de ce groupe. Enfin, le groupe NI [centre] a affiché un soutien partiel, avec une majorité de votes favorables sur le texte global mais une opposition marquée sur l'article 78, indiquant des nuances internes.
Résumé généré par IALoi n°2010-1657
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Tous les scrutins ont été chargés