Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à modifier certaines dispositions de la politique du handicap. Au Sénat, trois amendements ont été adoptés, supprimant respectivement les articles 14, 3 et 13 du texte initial. Ces suppressions signifient que ces mesures ne seront pas intégrées dans la version finale de la loi. La procédure législative s'est conclue par l'adoption définitive du texte, qui a été promulgué. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.