Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans divers domaines de la société française. Après un parcours législatif complet, incluant des débats et des amendements, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Il introduit des mesures pour lutter contre les inégalités persistantes, notamment en matière d'accès aux responsabilités professionnelles, de protection contre les violences sexistes et de promotion de l'égalité dans les politiques publiques. Certaines dispositions, comme l'ajout d'articles après l'article 17, ont été intégrées après des compromis entre les chambres. La loi entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption sans aucune abstention. Le groupe UC [centre] a également soutenu le projet, avec une majorité de votes pour et quelques abstentions. Le groupe CRC [gauche] a adopté une position unanime en faveur du texte, sans réserve. Le groupe RDSE [centre] a suivi la même tendance, avec une écrasante majorité de votes pour et seulement deux abstentions. Le groupe LREM [centre] a également voté en bloc pour le texte, sans opposition ni abstention. Le groupe GEST [centre gauche] a apporté son soutien, avec un vote pour et aucune abstention. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement cinq votes pour et 123 abstentions, marquant une distance notable avec le texte. Les groupes NI [centre] et RTLI [centre] ont également adopté une position d'abstention majoritaire, avec respectivement trois et deux abstentions contre deux votes pour dans chaque cas. Aucun groupe ne s'est opposé frontalement au texte, mais les abstentions des groupes de droite et du centre traduisent une réserve ou une absence d'adhésion totale.