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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes en instaurant des mesures concrètes comme l’égalité salariale, la lutte contre les violences sexistes et une meilleure représentation des femmes dans les postes à responsabilité. Le texte a été définitivement adopté après un accord entre députés et sénateurs, ce qui signifie qu’il entrera en vigueur et impactera directement le quotidien des citoyens en améliorant leurs droits et en protégeant davantage les victimes de discriminations ou de violences. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux portés par le groupe communiste ou visant à intégrer des dispositions européennes, mais d’autres ont été adoptés, comme celui renforçant la transparence sur les écarts de rémunération dans les entreprises. L’impact principal pour les citoyens réside dans l’application de ces nouvelles règles, qui devraient rendre les inégalités plus visibles et faciliter leur réduction. Ce texte marque une avancée législative significative en matière d’égalité, même si certaines propositions plus ambitieuses n’ont pas été retenues. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l’unanimité pour le texte, montrant un soutien sans réserve à ce projet de loi. Le groupe CRC [gauche] a également adopté une position très favorable, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec seulement 12 abstentions, indiquant une adhésion large mais non totale. Le groupe RDSE [centre] s’est montré très favorable, avec seulement 2 abstentions, reflétant un consensus au sein de ce groupe. Le groupe LREM [centre] a voté à l’unanimité pour le texte, confirmant son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Le groupe UMP [droite] a également voté pour le texte, mais avec une forte abstention (123), ce qui suggère une approbation de principe mais des réserves sur certains aspects. Les groupes NI [centre], GEST [gauche] et RTLI [centre droit] ont tous voté très favorablement, avec quelques abstentions pour NI et RTLI, indiquant un soutien global à ce projet de loi. Aucun groupe ne s’est opposé au texte dans son ensemble.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
3
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-873

Publiée au Journal officiel le 4 août 2014

22 juil. 2014241Sénat

sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

199 0
Adopté
16 avr. 2014167Sénat

sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

109 189
Rejeté
16 avr. 2014168Sénat

sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

18 324
Rejeté
16 sept. 2013341Sénat

sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

186 158
Adopté
16 sept. 2013342Sénat

sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

197 146
Adopté
15 sept. 2013340Sénat

sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

36 307
Rejeté