Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 23 juillet 2014, vise à renforcer l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le texte a été approuvé dans sa version finale après une concertation entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés en cours de procédure, notamment des propositions portées par des groupes de gauche ou centristes, ainsi que des mesures spécifiques ajoutées après l'article 17. Le projet de loi a pour objectif de concrétiser des avancées législatives en matière d'égalité, sans que les détails des articles adoptés ne soient précisés dans les données disponibles. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a voté à l'unanimité en faveur du texte final. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du projet de loi, avec seulement 5 voix pour et 124 abstentions. L'Union Centriste et Indépendants [centre] a également voté très favorablement, avec 18 pour et 12 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a soutenu le texte sans réserve, avec 21 voix pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a adopté une position très favorable, avec 14 pour et 2 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également voté pour le texte, avec 2 pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est totalement abstenue, avec 4 abstentions. Aucune divergence majeure n'est observable entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.