Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de résolution visait à instaurer un moratoire sur les néonicotinoïdes, des pesticides jugés dangereux pour les insectes pollinisateurs, l’environnement et la santé humaine. Le texte proposait des mesures pour préserver les écosystèmes et limiter l’exposition aux substances chimiques, sans préciser les modalités exactes de mise en œuvre. Le Sénat a rejeté cette proposition le 4 février 2015, ce qui signifie qu’elle n’a pas été adoptée et ne constitue pas une position officielle de la chambre haute. Ce rejet empêche toute application immédiate des mesures proposées, laissant le cadre réglementaire existant en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le statu quo sur l’utilisation des néonicotinoïdes en agriculture, sans changement législatif ou réglementaire issu de ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est très majoritairement opposé au texte, avec 121 voix contre, 10 pour et 6 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté la proposition, avec 99 voix contre, 10 pour et 3 abstentions. À l’inverse, le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est montré très favorable, avec 18 voix pour, seulement 3 contre et 14 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en bloc pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a très majoritairement rejeté la proposition, avec 12 voix contre, 3 pour et aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est également opposé, avec 9 voix contre, 1 pour et aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté le texte, avec 2 voix contre et 2 abstentions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec 3 voix pour et aucune opposition.