Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en novembre 2014, vise à alléger certaines formalités administratives ou économiques pour les entreprises. Il a été approuvé par le Sénat après un vote conforme à celui de l'Assemblée nationale, sans modification majeure. Le texte inclut notamment des mesures pour faciliter des démarches comme celles liées à l'Office national des forêts (ONF), avec un rapport demandé sur la gouvernance de cet établissement public. Aucune disposition spécifique n'est détaillée dans les données fournies, mais les votes montrent une adoption globale du projet sans rejet des articles principaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu l'ensemble du texte et tous les articles clés, votant pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc à l'intégralité du projet, tant sur le vote global que sur chaque article examiné. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a affiché un soutien constant, votant pour le texte et ses articles sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'ensemble du projet et ses dispositions, sans aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte et ses articles, avec une abstention sur l'article 12 A. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé à l'ensemble du projet et à ses articles, sans abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte et de ses articles sans exception. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a globalement soutenu le projet, avec une abstention sur l'article 12 A. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article.