Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 modifiait le budget initial de l'année en cours, ajustant les recettes et les dépenses publiques pour tenir compte de nouvelles prévisions économiques ou de priorités gouvernementales. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, puis rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, bloquant temporairement son adoption définitive. Pour contourner cet obstacle, une commission mixte paritaire (CMP) aurait pu être réunie pour trouver un compromis entre les deux chambres. Si aucun accord n'avait été trouvé, le gouvernement aurait pu utiliser le dernier mot à l'Assemblée nationale pour faire adopter le texte. Ce type de loi permet d'adapter le budget en cours d'année, par exemple pour financer des mesures d'urgence ou réallouer des crédits vers des politiques prioritaires. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 192 pour et 12 abstentions, montrant un soutien très marqué à cette loi budgétaire. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont également affiché une position très favorable, avec respectivement 26 pour et 2 contre pour le premier, et 24 pour et 2 contre pour le second. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé de manière très marquée, avec 36 contre et seulement 2 pour. Le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre] étaient divisés, avec des votes partagés à parts égales entre pour et contre. Le groupe UMP [droite] était également très divisé, avec autant de votes pour que contre. Les groupes GEST [centre gauche] et NI [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec une abstention totale pour le premier et majoritaire pour le second.