Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi visait à instaurer une journée dédiée aux journalistes morts pour la paix et la liberté d'informer. Le texte a été rejeté par le Sénat le 4 février 2015, sans que son contenu ne soit adopté ni modifié. Cette décision met fin à la procédure législative pour ce dossier, qui ne sera donc pas examiné par d'autres chambres ni promulgué. Aucune mesure concrète n'a été adoptée, et les citoyens ne bénéficient pas de cette journée commémorative. L'impact est donc nul, le texte n'ayant pas abouti. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement à la proposition, avec 137 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 102 voix contre et 10 pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté contre à l'unanimité, sans abstention ni soutien. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu en bloc, avec 19 abstentions et aucun vote pour ou contre. Tous les autres groupes (RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre]) ont également rejeté le texte sans exception. Aucune divergence n'est observable entre les votes sur l'article unique et les positions globales des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.