Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi adopté par le Sénat le 14 octobre 2014 encadre la procédure de désignation des conseillers prud'hommes, qui représentent les salariés et les employeurs dans les conseils de prud'hommes. Il établit les règles générales pour leur sélection, sans détailler les modalités pratiques de ce choix. Les citoyens sont indirectement concernés par ce texte, car les conseillers prud'hommes jouent un rôle clé dans le règlement des litiges individuels du travail. La loi a été définitivement adoptée à l'issue de ce vote sénatorial, marquant la fin de la procédure législative pour ce dossier. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 101 voix pour et seulement 12 contre. Le groupe UC [centre] et le groupe LREM [centre] ont également apporté un soutien très marqué, avec respectivement 41 et 9 voix pour et aucune opposition. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé fermement au projet, avec 18 voix contre et aucune abstention. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plus nuancée, avec une abstention majoritaire (9 voix) et des votes partagés pour et contre (2 voix chacun). Les groupes UMP [droite] et RTLI [centre] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Enfin, le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une voix pour et une abstention.