Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer la représentation des territoires dans les institutions françaises. Le texte adopté par le Sénat le 3 février 2015 cherche à modifier la Constitution pour mieux intégrer les spécificités locales dans la répartition des sièges ou des pouvoirs. Son objectif affiché est de corriger un déséquilibre perçu entre les grandes métropoles et les zones rurales ou moins peuplées. L’impact pour les citoyens dépendra de la suite donnée à ce texte, notamment son éventuelle adoption définitive par d’autres institutions. À ce stade, la procédure n’est pas encore terminée et aucune décision finale n’a été prise. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec une unanimité de ses membres votant pour son adoption. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a rejeté le texte en bloc, sans aucune voix favorable. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu massivement la proposition, tout comme le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, tandis que le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec seulement un sénateur votant pour. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les votes fournis.