SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2015

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2015 a fait l'objet d'un examen approfondi au Sénat, où plusieurs parties du texte ont été modifiées ou rejetées avant son adoption définitive. Le Sénat a notamment rejeté les crédits alloués à la mission "immigration, asile et intégration" ainsi qu'à la mission "Recherche et enseignement supérieur", ce qui a conduit à des réexamens ultérieurs pour intégrer ces ajustements. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur des articles comme l'article 32, qui a fait l'objet de modifications techniques ou substantielles, ainsi que sur la mission "travail et emploi", qui a été validée. À l'inverse, l'article 52 a été supprimé par le Sénat, et des amendements écologistes ou portés par des groupes de gauche ont été rejetés. La procédure a abouti à une adoption définitive du texte, qui a ensuite été promulgué. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant massivement pour son adoption avec 412 voix pour et seulement 138 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière très marquée, avec 336 voix contre contre 112 pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a affiché une position très favorable, votant à 123 pour contre 40 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 72 voix contre et aucune pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec 35 voix contre, 19 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé au texte, avec 27 voix contre, 10 pour et 1 abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 12 voix pour et seulement 4 contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec 4 abstentions, 2 voix contre et 1 voix pour. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe conservant une position cohérente.

Résumé généré par IA
40
Scrutins
29
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
29 adoptés11 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1654

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2014

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.