Projet de loi de finances pour 2015
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur le projet de loi de finances pour 2015, qui définit les recettes et dépenses de l'État. Plusieurs articles budgétaires ont été rejetés ou modifiés, notamment ceux concernant la recherche, l'enseignement supérieur, la culture, l'écologie et l'immigration, ce qui peut entraîner des retards ou des réductions de financements pour ces secteurs. À l'inverse, certains amendements ont été adoptés, comme ceux relatifs aux contributions européennes ou à des ajustements techniques internes. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des conséquences indirectes, comme des délais administratifs plus longs ou des subventions réduites pour des services publics. Le texte a finalement été promulgué après des négociations entre les deux chambres. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2015, avec 530 voix pour et seulement 133 contre. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, avec 408 voix contre contre 102 pour. L'UC [centre] a également soutenu le texte, avec 152 voix pour et 37 contre. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le budget à une très large majorité, 98 voix contre contre 2 pour. Le RDSE [centre] a exprimé une opposition modérée, avec 58 voix contre, 26 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] a également voté contre, avec 50 voix contre, 22 pour et 1 abstention. Le groupe RTLI [centre droit] a soutenu le texte à une large majorité, 40 voix pour contre 10 contre. Le groupe NI [centre] a majoritairement rejeté le budget, avec 9 voix contre, 2 pour et 5 abstentions. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est opposé au texte, avec 4 voix contre et 1 pour.
Résumé généré par IALoi n°2014-1654
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2014
sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Tous les scrutins ont été chargés