SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2015

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur le projet de loi de finances pour 2015, qui définit les recettes et dépenses de l'État. Plusieurs articles budgétaires ont été rejetés ou modifiés, notamment ceux concernant la recherche, l'enseignement supérieur, la culture, l'écologie et l'immigration, ce qui peut entraîner des retards ou des réductions de financements pour ces secteurs. À l'inverse, certains amendements ont été adoptés, comme ceux relatifs aux contributions européennes ou à des ajustements techniques internes. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des conséquences indirectes, comme des délais administratifs plus longs ou des subventions réduites pour des services publics. Le texte a finalement été promulgué après des négociations entre les deux chambres. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2015, avec 530 voix pour et seulement 133 contre. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, avec 408 voix contre contre 102 pour. L'UC [centre] a également soutenu le texte, avec 152 voix pour et 37 contre. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le budget à une très large majorité, 98 voix contre contre 2 pour. Le RDSE [centre] a exprimé une opposition modérée, avec 58 voix contre, 26 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] a également voté contre, avec 50 voix contre, 22 pour et 1 abstention. Le groupe RTLI [centre droit] a soutenu le texte à une large majorité, 40 voix pour contre 10 contre. Le groupe NI [centre] a majoritairement rejeté le budget, avec 9 voix contre, 2 pour et 5 abstentions. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est opposé au texte, avec 4 voix contre et 1 pour.

Résumé généré par IA
40
Scrutins
29
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
29 adoptés11 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1654

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2014

16 déc. 201478Sénat

sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015

185 151
Adopté
8 déc. 201472Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

189 153
Adopté
7 déc. 201471Sénat

sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

184 143
Adopté
5 déc. 201469Sénat

sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

191 152
Adopté
5 déc. 201470Sénat

sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

185 122
Adopté
4 déc. 201465Sénat

sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

123 204
Rejeté
4 déc. 201466Sénat

sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

124 186
Rejeté
4 déc. 201467Sénat

sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

207 121
Adopté
4 déc. 201468Sénat

sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

218 111
Adopté
3 déc. 201462Sénat

sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

182 156
Adopté
3 déc. 201463Sénat

sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

209 132
Adopté
3 déc. 201464Sénat

sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

133 201
Rejeté
2 déc. 201460Sénat

sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

134 202
Rejeté
2 déc. 201461Sénat

sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

125 195
Rejeté
1 déc. 201458Sénat

sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

188 141
Adopté
1 déc. 201459Sénat

sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

146 141
Adopté
30 nov. 201454Sénat

sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

188 152
Adopté
30 nov. 201455Sénat

sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

186 133
Adopté
30 nov. 201456Sénat

sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

185 133
Adopté
30 nov. 201457Sénat

sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

186 151
Adopté

Tous les scrutins ont été chargés