Projet de loi de finances pour 2015
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En clair
Le projet de loi de finances pour 2015 a fait l'objet d'un examen approfondi au Sénat, où plusieurs parties du texte ont été modifiées ou rejetées avant son adoption définitive. Le Sénat a notamment rejeté les crédits alloués à la mission "immigration, asile et intégration" ainsi qu'à la mission "Recherche et enseignement supérieur", ce qui a conduit à des réexamens ultérieurs pour intégrer ces ajustements. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur des articles comme l'article 32, qui a fait l'objet de modifications techniques ou substantielles, ainsi que sur la mission "travail et emploi", qui a été validée. À l'inverse, l'article 52 a été supprimé par le Sénat, et des amendements écologistes ou portés par des groupes de gauche ont été rejetés. La procédure a abouti à une adoption définitive du texte, qui a ensuite été promulgué. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant massivement pour son adoption avec 412 voix pour et seulement 138 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière très marquée, avec 336 voix contre contre 112 pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a affiché une position très favorable, votant à 123 pour contre 40 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 72 voix contre et aucune pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec 35 voix contre, 19 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé au texte, avec 27 voix contre, 10 pour et 1 abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 12 voix pour et seulement 4 contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec 4 abstentions, 2 voix contre et 1 voix pour. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe conservant une position cohérente.
Résumé généré par IALoi n°2014-1654
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2014
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.