Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à modifier le système du bonus-malus automobile pour y intégrer les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, ainsi qu'à renforcer la transparence pour les consommateurs sur la pollution réelle des véhicules. L'Assemblée nationale a rejeté ce texte, ce qui signifie que le système actuel reste inchangé : les aides à l'achat et les taxes liées à la pollution des voitures ne seront pas modifiées. Les citoyens ne bénéficieront donc pas d'une meilleure prise en compte de la pollution dans le calcul de ces dispositifs, ni d'une information plus claire sur les émissions réelles des véhicules. Cette décision maintient le statu quo en matière de politique environnementale automobile. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. À gauche, la CRC [gauche] et la SOC [centre gauche] ont massivement soutenu la proposition, avec respectivement 19 pour et 6 pour contre 0 et 1 contre. Le GEST [gauche] et l'UC [centre] ont également voté en faveur, bien que ce dernier ait majoritairement choisi l'abstention. À l'inverse, la droite et le centre droit se sont opposés au texte : l'UMP [droite] a rejeté la proposition à l'unanimité (129 contre), tout comme le RTLI [centre droit] (8 contre). Le LREM [centre] et le RDSE [centre] ont également majoritairement voté contre, avec une forte abstention. Le groupe NI [centre] s'est opposé au texte, tandis que les autres groupes de centre ont adopté une position plus nuancée, marquée par l'abstention. Aucun groupe de droite ou de centre droit n'a soutenu le texte, et aucun groupe de gauche n'a voté contre.