Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce texte proposait de modifier le système de bonus-malus automobile pour y intégrer les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces polluants. Il visait ainsi à inciter à l'achat de véhicules moins polluants et à mieux informer les acheteurs sur l'impact environnemental des voitures. La proposition de loi a été rejetée par le Sénat le 19 novembre 2014, ce qui signifie qu'elle n'a pas été adoptée et n'a pas pu être transmise à l'Assemblée nationale pour une éventuelle navette parlementaire. Par conséquent, aucune modification du bonus-malus ou des obligations d'information n'a été mise en place à la suite de ce texte. Les citoyens ne bénéficient donc pas de ces mesures, qui auraient pu influencer leurs choix d'achat de véhicules. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est très majoritairement opposé au texte, avec 135 voix contre et seulement 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 102 abstentions contre 10 voix pour et 1 contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également massivement choisi l'abstention, avec 39 abstentions contre 2 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est montré très favorable, avec 18 voix pour et aucune opposition. Les autres groupes, comme le RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et les non-inscrits (NI) [centre], ont majoritairement voté contre ou se sont abstenus, sans soutien significatif au texte. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes, chaque position reflétant une tendance claire de leur orientation politique.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.