Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

En clair

Ce projet de loi portait sur la réorganisation des régions françaises, la modification des modalités des élections régionales et départementales, ainsi que sur des ajustements du calendrier électoral. Il a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des votes contrastés entre les deux chambres. L'Assemblée nationale a notamment supprimé l'article 12, tandis que le Sénat a rejeté plusieurs amendements visant à modifier l'article 1er. La loi a finalement été promulguée, ce qui signifie que ses dispositions entreront en vigueur pour les prochaines élections. Pour les citoyens, cela implique une nouvelle carte des régions, des règles électorales ajustées et un calendrier modifié pour les scrutins locaux. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi ainsi que pour l'article 1er et l'article 3. Cependant, il a voté contre la motion n°72 présentée par le groupe CRC. Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 3 et contre la motion n°72. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 1er et 3, mais s'est opposé à la motion n°72. Le groupe CRC [gauche] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour la motion n°72. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 3 et à la motion n°72. Le groupe LREM [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 3 et contre la motion n°72. Le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour l'article 3, mais s'est opposé à la motion n°72. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 1er et 3, mais s'est opposé à la motion n°72. Le groupe GEST [centre gauche] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble.