Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans, contre cinq ans actuellement, et à le rendre non renouvelable. La proposition a été rejetée par les députés, ce qui maintient le statu quo : un mandat de cinq ans avec la possibilité pour le président de se représenter une fois. Aucun changement n’est donc à prévoir pour les prochaines élections présidentielles. Cette réforme aurait pu modifier la fréquence des scrutins et limiter les possibilités de réélection, mais elle n’a pas abouti. Les règles actuelles continuent de s’appliquer pour les citoyens. Le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 25 et 13 votes pour, et très peu d’oppositions. Le groupe CRC [gauche] et le groupe NI [centre] ont également voté en faveur, bien que ce dernier soit plus nuancé avec une opposition. À l’inverse, l’UMP [droite], le groupe SOC [centre gauche], LREM [centre], RTLI [centre droit] et GEST [gauche] se sont opposés fermement, avec des votes quasi unanimes contre. Aucun groupe traditionnellement de gauche n’a voté avec la droite, et aucun groupe de droite n’a soutenu le texte. Les positions reflètent donc une division claire entre le centre et une partie de la gauche d’un côté, et la droite, le centre gauche et une partie de la gauche de l’autre.