SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour cette année. Il a été adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, avant d'être promulgué, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable. Ce texte détermine notamment les orientations budgétaires pour les branches maladie, famille, retraite et autonomie, ainsi que les mesures de maîtrise des dépenses ou de financement. Plusieurs amendements ont été intégrés, comme ceux visant à renforcer certains dispositifs de santé ou à ajuster des règles de financement. Pour les citoyens, cette loi impacte directement les prestations sociales, les remboursements de soins et les cotisations, en fonction des choix budgétaires arrêtés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 264 voix pour et aucune contre ni abstention, indiquant un soutien total. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement au projet, avec 205 voix contre et aucune pour, montrant une opposition globale. L'UC (Union Centriste) [centre] a apporté un soutien marqué, avec 76 voix pour et aucune contre, reflétant une adhésion claire. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 40 voix contre et aucune pour, confirmant une opposition sans réserve. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une division, avec 27 voix contre et 8 pour, indiquant une opposition majoritaire mais non unanime. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également rejeté le texte en majorité, avec 24 voix contre et 6 pour, montrant une opposition dominante. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en bloc pour le texte, avec 20 voix pour et aucune contre, marquant un soutien sans réserve. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 2 voix contre et aucune pour, confirmant une opposition claire. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 5 voix contre et 1 abstention, reflétant une opposition dominante avec une nuance d'abstention.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
10
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1554

Publiée au Journal officiel le 23 décembre 2014

27 nov. 201440Sénat

sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

336 0
Adopté
27 nov. 201441Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 20
Adopté
27 nov. 201442Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

188 153
Adopté
14 nov. 201425Sénat

sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 142
Adopté
14 nov. 201426Sénat

sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

184 152
Adopté
14 nov. 201427Sénat

sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 152
Adopté
14 nov. 201428Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 154
Adopté
13 nov. 201423Sénat

sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

67 152
Rejeté
13 nov. 201424Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

184 18
Adopté
12 nov. 201419Sénat

sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

19 308
Rejeté
12 nov. 201420Sénat

sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

165 166
Rejeté
12 nov. 201421Sénat

sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

203 122
Adopté
12 nov. 201422Sénat

sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

327 12
Adopté