Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été adopté par le Sénat le 14 novembre 2014, après avoir déjà été voté par l'Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations financières des branches maladie, famille, retraite et accidents du travail pour l'année 2015. Plusieurs amendements ont été intégrés lors de son examen au Sénat, notamment ceux proposés par la commission des affaires sociales ou des sénateurs comme Jean-Marie Vanlerenberghe, Élisabeth Doineau ou Gérard Roche. Certains articles controversés, comme l'article 7 et l'article 14, ont été maintenus malgré des tentatives de suppression portées par des sénateurs de gauche ou du groupe communiste. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la clôture de la procédure législative. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont opposés systématiquement à l'ensemble du projet de loi. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, tandis que le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé dans sa grande majorité. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec une abstention. Aucune divergence interne n'est observable dans les votes globaux des groupes, tous ayant adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.