SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 fixe les recettes et les dépenses du système de santé, des retraites et des allocations familiales en France. Adopté sans modification majeure par le Parlement, il maintient globalement les règles de financement et de remboursement existantes, sans changement immédiat pour les citoyens. Plusieurs amendements techniques ou ciblés ont été intégrés, comme un renforcement du suivi médical des personnes âgées dépendantes ou des ajustements administratifs, mais leur impact concret reste limité. Aucune hausse significative des cotisations ou baisse des prestations n’a été décidée dans ce texte. Le budget permet ainsi de pérenniser le fonctionnement des hôpitaux, des remboursements de soins et des pensions de retraite pour l’année 2015. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 264 voix pour et aucune opposition, confirmant son soutien à la politique de financement de la Sécurité sociale portée par le gouvernement. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 205 voix contre, reflétant une opposition globale à la gestion budgétaire proposée. L’UC [centre] a apporté un soutien sans réserve, avec 76 voix pour, tandis que le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l’identique, avec 40 voix contre. Le RDSE [centre] a montré une division, avec 27 voix contre et 8 pour, indiquant une opposition majoritaire mais non unanime. Le groupe LREM [centre] a également voté contre à une large majorité, avec 24 voix contre contre 6 pour, marquant une opposition claire. Le groupe RTLI [centre droit] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 20 voix pour. Enfin, les groupes NI [centre] et GEST [gauche] ont majoritairement rejeté le projet, avec respectivement 5 contre et 1 abstention pour le premier, et 2 contre pour le second.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
10
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1554

Publiée au Journal officiel le 23 décembre 2014

26 nov. 201440Sénat

sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

336 0
Adopté
26 nov. 201441Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 20
Adopté
26 nov. 201442Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

188 153
Adopté
13 nov. 201425Sénat

sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 142
Adopté
13 nov. 201426Sénat

sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

184 152
Adopté
13 nov. 201427Sénat

sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 152
Adopté
13 nov. 201428Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

187 154
Adopté
12 nov. 201423Sénat

sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

67 152
Rejeté
12 nov. 201424Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

184 18
Adopté
11 nov. 201419Sénat

sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

19 308
Rejeté
11 nov. 201420Sénat

sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

165 166
Rejeté
11 nov. 201421Sénat

sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

203 122
Adopté
11 nov. 201422Sénat

sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

327 12
Adopté