Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Commissions saisies

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En clair

Le dossier portait sur l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2013, un texte qui permet de valider officiellement les dépenses et recettes de l'année écoulée. Le Sénat a rejeté à deux reprises le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, une première fois le 15 juillet 2014, puis en nouvelle lecture le 22 juillet 2014. Ce rejet bloque la validation des comptes par la chambre haute, alors que l'Assemblée nationale avait déjà adopté le texte. Sans accord entre les deux chambres, le projet ne peut entrer en vigueur, ce qui signifie que les comptes de 2013 ne sont pas officiellement validés. Ce blocage peut avoir des conséquences sur la transparence budgétaire et la gestion des finances publiques pour cette année. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 274 voix pour et aucune contre ni abstention. À l'inverse, l'UMP [droite] et l'UC [centre] se sont opposés fermement, avec respectivement 258 et 61 voix contre, sans aucune abstention. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 28 voix pour et 4 abstentions, tandis que le groupe CRC [gauche] s'est totalement abstenu, avec 21 abstentions et aucune voix pour ou contre. Le groupe NI [centre] a rejeté le texte, avec 8 voix contre. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté en faveur du texte, avec 4 voix pour et aucune contre ni abstention. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes.