Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
En clair
Le projet de loi "Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" a été définitivement adopté par le Parlement. Ce texte vise à moderniser le secteur agricole en soutenant les agriculteurs, en renforçant la qualité des produits alimentaires et en protégeant mieux l'environnement. Parmi ses mesures phares, il encourage les circuits courts, simplifie certaines règles pour les petites exploitations et renforce la protection des agriculteurs face à la concurrence des produits importés. Il prévoit également des aides financières pour sécuriser les revenus des agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une alimentation plus saine, une meilleure gestion des forêts et une garantie accrue sur la qualité des produits disponibles en magasin. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 251 voix contre et 6 abstentions. Il s'est également montré très critique envers l'article 24, qui vise à renforcer la résilience des exploitations agricoles, en votant contre à 129 voix contre 0 pour. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu massivement le projet de loi, avec 236 voix pour et aucune contre, ainsi que l'article 24 à l'unanimité. Le groupe CRC [gauche] a également voté en faveur du texte et de l'article 24, sans aucune opposition. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable, avec 36 voix pour et 2 abstentions sur l'ensemble du texte, et 19 voix pour sur l'article 24. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte à 22 voix pour et a voté en faveur de l'article 24 à 11 voix pour. Le groupe NI [centre] s'est montré divisé, avec 5 voix pour et 5 contre sur l'ensemble du texte. Le groupe UC [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 51 abstentions, 5 voix pour et 4 contre sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 24 à 28 voix contre. Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé au texte avec 4 voix contre et 2 abstentions, sans soutien à l'article 24. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté en faveur du texte à 2 voix pour.
Résumé généré par IALoi n°2014-1170
Publiée au Journal officiel le 13 octobre 2014