SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

En clair

Le projet de loi "Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" a été définitivement adopté par le Parlement. Ce texte vise à moderniser le secteur agricole en soutenant les agriculteurs, en renforçant la qualité des produits alimentaires et en protégeant mieux l'environnement. Parmi ses mesures phares, il encourage les circuits courts, simplifie certaines règles pour les petites exploitations et renforce la protection des agriculteurs face à la concurrence des produits importés. Il prévoit également des aides financières pour sécuriser les revenus des agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une alimentation plus saine, une meilleure gestion des forêts et une garantie accrue sur la qualité des produits disponibles en magasin. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 251 voix contre et 6 abstentions. Il s'est également montré très critique envers l'article 24, qui vise à renforcer la résilience des exploitations agricoles, en votant contre à 129 voix contre 0 pour. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu massivement le projet de loi, avec 236 voix pour et aucune contre, ainsi que l'article 24 à l'unanimité. Le groupe CRC [gauche] a également voté en faveur du texte et de l'article 24, sans aucune opposition. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable, avec 36 voix pour et 2 abstentions sur l'ensemble du texte, et 19 voix pour sur l'article 24. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte à 22 voix pour et a voté en faveur de l'article 24 à 11 voix pour. Le groupe NI [centre] s'est montré divisé, avec 5 voix pour et 5 contre sur l'ensemble du texte. Le groupe UC [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 51 abstentions, 5 voix pour et 4 contre sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 24 à 28 voix contre. Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé au texte avec 4 voix contre et 2 abstentions, sans soutien à l'article 24. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté en faveur du texte à 2 voix pour.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1170

Publiée au Journal officiel le 13 octobre 2014

23 juil. 2014242Sénat

sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

181 135
Adopté
14 avr. 2014165Sénat

sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

176 167
Adopté
14 avr. 2014166Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

175 135
Adopté
11 avr. 2014164Sénat

sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

168 175
Rejeté
10 avr. 2014162Sénat

sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

167 175
Rejeté
10 avr. 2014163Sénat

sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

168 175
Rejeté
9 avr. 2014161Sénat

sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

168 155
Adopté