Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Le projet de loi "Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" a été définitivement adopté par le Sénat le 24 juillet 2014 après un parcours législatif marqué par des compromis entre les deux chambres. Ce texte fixe les grandes orientations pour ces secteurs, sans que son contenu détaillé ne soit précisé dans les données disponibles. Il a été validé dans sa version finale, issue d’un amendement gouvernemental, et ne contient pas de mesures spécifiques identifiables comme des articles numérotés dans les votes rapportés. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour à l’unanimité lors des votes sur l’ensemble et sur l’article 24. Le groupe UMP [droite] s’y est opposé systématiquement, rejetant le texte dans son intégralité et votant contre l’article 24. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir sur l’ensemble du texte, mais s’est opposé à l’article 24, révélant une divergence interne. Le groupe CRC [gauche] a voté très favorablement sur l’ensemble et sur l’article 24. Le groupe RDSE [centre] a également soutenu le texte, tant sur l’ensemble que sur l’article 24. Le groupe NI [centre] s’est opposé au texte dans son ensemble et à l’article 24. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble et sur l’article 24.