Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi "Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" a été définitivement adopté par les deux chambres du Parlement et promulgué, devenant ainsi une loi applicable. Ce texte vise à encadrer les enjeux agricoles, alimentaires et forestiers en France, en intégrant des mesures pour soutenir les agriculteurs, renforcer la souveraineté alimentaire et adapter les pratiques aux défis climatiques. Parmi les dispositions adoptées figurent des compromis sur des sujets comme la gestion des terres agricoles ou les politiques européennes, bien que certains amendements aient été rejetés lors des débats. La loi entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, marquant une étape législative majeure pour ces secteurs. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est fortement opposé au texte dans son ensemble, votant contre à l'unanimité et rejetant également l'article 24. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a soutenu massivement le projet, votant pour à l'unanimité, y compris sur l'article 24. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 24. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement pour le texte et l'article 24. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte et l'article 24. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour le texte et l'article 24. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte et à l'article 24. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté favorablement pour le texte.
Résumé généré par IALoi n°2014-1170
Publiée au Journal officiel le 13 octobre 2014
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre