Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ratifie deux ordonnances de l'été 2016 visant à développer l'autoconsommation d'électricité et à simplifier les règles pour les producteurs d'énergies renouvelables. Il permet aux particuliers et aux entreprises de produire, consommer ou vendre plus facilement leur électricité verte, notamment solaire ou éolienne, tout en adaptant les réseaux pour mieux absorber ces nouvelles sources. Les factures d'énergie des ménages et des acteurs économiques pourraient ainsi diminuer. La loi renforce aussi les dispositifs pour les réseaux électriques et gaziers afin d'intégrer davantage d'énergies renouvelables. En résumé, elle facilite la transition énergétique en donnant plus de liberté aux acteurs locaux. L'UMP [droite] a voté à l'unanimité pour ce texte, montrant un soutien total à la libéralisation de l'autoconsommation et des énergies renouvelables. Le groupe SOC [centre gauche] a également approuvé le projet sans réserve, indiquant une convergence entre la droite et une partie de la gauche sur ces enjeux. L'UC [centre] et le RDSE [centre] ont adopté la même position très favorable, confirmant l'appui transversal des groupes centristes. Le groupe LREM [centre] a suivi la même tendance, avec un vote unanime en faveur du texte. En revanche, la CRC [gauche] s'est opposée massivement, avec seulement un vote pour contre vingt et un contre, révélant une divergence forte au sein de la gauche sur ce dossier. Les non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le projet, avec une abstention isolée.