Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à abroger la loi Travail de 2016, qui avait réformé plusieurs aspects du droit du travail français, notamment en assouplissant certaines règles sur les licenciements, en renforçant le dialogue social dans les entreprises et en encadrant le travail à temps partiel. Le texte a été rejeté par les sénateurs, ce qui signifie que la loi de 2016 reste en vigueur. Les citoyens ne voient donc pas leurs droits modifiés par cette proposition, qui aurait pu supprimer certaines flexibilités introduites par la réforme de 2016. Cette décision maintient le cadre légal actuel en matière de travail et de dialogue social dans les entreprises. Le groupe SOC [centre gauche] s’est très majoritairement opposé au texte, avec 86 voix contre, 2 pour et 11 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a été le seul à soutenir massivement la proposition, avec 21 voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE [centre] s’est très majoritairement opposé, avec 14 voix contre, 2 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 12 voix contre, aucune pour et 1 abstention. Le groupe GEST [centre gauche] s’est totalement abstenu, avec 1 abstention et aucune voix pour ou contre. Le groupe NI [centre] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 1 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe UMP [droite] a également rejeté la proposition, avec 1 voix contre et aucune pour. Aucune divergence notable n’apparaît entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.