Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à abroger entièrement la loi Travail de 2016, qui avait modifié plusieurs aspects du droit du travail en France, notamment les règles encadrant les licenciements, les conventions collectives et le temps de travail. Le texte a été rejeté par les sénateurs le 11 janvier 2017, ce qui signifie que la loi de 2016 reste en vigueur sans modification. Aucun changement n'a donc été apporté aux règles existantes pour les employeurs et les salariés. La procédure législative est close, et le texte n'a pas été adopté. Les citoyens continuent donc de se référer à la loi Travail de 2016 pour leurs droits et obligations professionnels. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 90 voix contre, 4 pour et 15 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a été le seul à voter majoritairement en faveur de l'abrogation, avec 20 voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE [centre] a rejeté la proposition, avec 13 voix contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé au texte, avec 10 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe UMP [droite] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 1 voix contre et aucune pour. Aucune divergence interne n'est signalée dans les données fournies.