Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à abroger la loi Travail de 2016, qui avait élargi la flexibilité dans le monde du travail (licenciements, temps de travail, négociations en entreprise). La proposition a été rejetée, ce qui signifie que la loi reste en vigueur et que les règles actuelles continuent de s'appliquer. Aucun changement n'est donc à prévoir pour les salariés ou les employeurs dans l'immédiat. Cette décision confirme le maintien des dispositions existantes, comme les accords d'entreprise majoritaires ou les règles sur le temps de travail. Le groupe SOC [centre gauche] s'est très majoritairement opposé à l'abrogation, avec seulement 2 voix pour contre 86 contre et 11 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a massivement soutenu le texte, avec 21 voix pour et aucune contre. Le RDSE [centre] a rejeté l'abrogation à une large majorité (14 contre pour 2 voix pour). Le groupe LREM [centre] a également très majoritairement voté contre (12 contre, 0 pour). Les non-inscrits (NI [centre]) et le groupe UMP [droite] ont tous deux rejeté l'abrogation à l'unanimité. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est abstenu sans prendre position clairement. Aucun groupe de droite radicale ou d'extrême droite n'a participé au vote selon les données fournies.