Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objectif de renforcer l'égalité réelle et le développement économique et social dans les territoires ultramarins. Il a été définitivement adopté après un vote final au Sénat le 19 janvier 2017, marquant la fin de la procédure législative. Le texte intègre des mesures visant à améliorer les conditions de vie dans ces régions, notamment en matière d'accès aux droits sociaux et d'opportunités économiques. Un amendement gouvernemental a été adopté pour ajouter un nouvel article sur des dispositions sociales et économiques, tandis qu'un autre, porté par le groupe socialiste, a été rejeté. La loi est désormais promulguée et publiée. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.