Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget 2016
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
0 adopté2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1206
de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Publiée au Journal officiel le 31 juillet 2017
18 juil. 2017n°50AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
54 173
Rejeté18 juil. 2017n°51AN1 amdt
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
50 90
Rejeté