Mesures pour le renforcement du dialogue social
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi d'habilitation permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour renforcer le dialogue social. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis définitivement promulgué après son passage au Sénat. Le texte autorise l'exécutif à légiférer par ordonnances sur des sujets comme la négociation collective, les droits des salariés ou les modalités de consultation des instances représentatives du personnel. Les ordonnances devront être ratifiées ultérieurement par le Parlement pour devenir définitives. Pour les citoyens, ce texte pourrait entraîner des évolutions dans les règles du travail, notamment sur la flexibilité des accords d'entreprise ou les droits des représentants syndicaux. Le groupe présidentiel LAREM [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, avec des scores de 235 pour sur 235 votants. Renaissance [centre] a adopté une position identique, avec 83 pour et 1 contre sur l'ensemble. Les Républicains [droite] ont globalement soutenu le projet, avec 57 pour, 2 contre et 13 abstentions sur l'ensemble, mais se sont opposés à l'article 6. Les Socialistes [centre gauche] ont massivement rejeté le texte, avec 32 contre et 4 pour sur l'ensemble, et ont voté contre tous les articles présentés. La France insoumise-NFP [gauche] s'est opposée à chaque étape, avec 15 contre et 2 pour sur l'ensemble, et a rejeté systématiquement les articles 1, 2, 4, 6 et 7. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté contre l'ensemble du texte (5 contre, 0 pour) et tous les articles clés. Les non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le projet (27 pour, 6 contre), mais se sont abstenus sur l'ensemble tout en votant contre l'article premier. Le groupe LIOT [centre] a globalement soutenu le texte (9 pour, 5 contre), mais s'est opposé à l'article premier.
Résumé généré par IAd'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publiée au Journal officiel le 15 septembre 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés