Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures pour le renforcement du dialogue social
49
Scrutins
8
Adoptés
41
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés41 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1340
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publiée au Journal officiel le 15 septembre 2017
1 août 2017n°105AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
36 256
Rejeté1 août 2017n°106AN
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
421 74
Adopté13 juil. 2017n°32AN
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
30 101
Rejeté13 juil. 2017n°33AN
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 69
Rejeté13 juil. 2017n°34AN
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
19 70
Rejeté13 juil. 2017n°35AN
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
18 123
Rejeté13 juil. 2017n°36AN
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 115
Rejeté13 juil. 2017n°37AN
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
16 99
Rejeté13 juil. 2017n°38AN
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
110 28
Adopté13 juil. 2017n°39AN
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
20 104
Rejeté13 juil. 2017n°40AN
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 87
Rejeté13 juil. 2017n°41AN
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
19 93
Rejeté13 juil. 2017n°42AN
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
19 91
Rejeté13 juil. 2017n°43AN
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
17 96
Rejeté13 juil. 2017n°44AN
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
103 24
Adopté13 juil. 2017n°45AN
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 87
Rejeté13 juil. 2017n°46AN
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
103 24
Adopté13 juil. 2017n°47AN
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
24 116
Rejeté13 juil. 2017n°48AN
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 129
Rejeté13 juil. 2017n°49AN
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
270 50
AdoptéTous les scrutins ont été chargés