Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2016 qui crée un établissement public dédié à la formation professionnelle des adultes, intégré au service public de l'emploi. L'objectif est de structurer et développer des formations pour les adultes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Cette ratification valide officiellement la création de cette structure, sans en modifier le contenu initial. Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 9 février 2017, confirmant ainsi la mise en place de cette nouvelle entité administrative. Pour les citoyens, cette réforme vise à améliorer l'accès à la formation professionnelle et à renforcer l'accompagnement des adultes dans leur parcours professionnel. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en bloc pour le projet de loi. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est abstenu totalement, tout comme le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche]. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une seule abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté en faveur du projet. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté pour le texte. Aucune divergence notable n'est observée entre les groupes, à l'exception des abstentions massives des groupes UC et CRC.