Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2017 qui crée l'établissement public Paris La Défense, chargé de gérer le quartier d'affaires de La Défense. En adoptant définitivement ce texte, le Parlement valide la structure juridique de cette entité, lui conférant une base légale stable pour organiser et développer ce pôle économique majeur en Île-de-France. Pour les citoyens, cette ratification ne change pas directement leur quotidien, mais elle sécurise le fonctionnement d'un territoire stratégique pour l'emploi et l'économie locale. La création de cet établissement public vise notamment à moderniser la gouvernance de La Défense, en clarifiant les responsabilités entre l'État, les collectivités locales et les acteurs privés. Ce texte s'inscrit dans une logique de simplification administrative et de renforcement de l'attractivité du site. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 133 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 97 abstentions contre seulement 1 vote pour. L'UC (Union Centriste) [centre] a affiché un soutien unanime, avec 37 voix pour et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 18 voix contre et 1 abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le projet, avec 14 voix contre et 4 abstentions, contre seulement 1 vote pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 12 abstentions, tandis qu'un sénateur a voté pour et un autre contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en bloc pour le texte, avec 10 voix pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous soutenu le projet, avec 1 voix pour.