Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain visait à réformer l'organisation administrative et territoriale de la capitale et de son agglomération. Le texte a été examiné par le Sénat en novembre 2016, où plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux définissant les grandes lignes de cette réforme. Cependant, certains amendements gouvernementaux ou parlementaires ont été rejetés, comme ceux concernant des mesures spécifiques ou des dérogations pour les sports mécaniques. Une motion de la commission des lois a par ailleurs suspendu temporairement l'examen du texte en février 2017. La loi a finalement été promulguée après son adoption définitive, mais les débats ont révélé des tensions sur la gestion du bruit et des nuisances sonores dans la métropole parisienne. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à l'adoption des articles 1er et 2 du projet de loi, votant systématiquement en faveur de ces dispositions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé à ces mêmes articles, rejetant leur contenu. L'Union Centriste (UC) [centre] et Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté en faveur des articles 1er et 2, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] se sont opposés à ces articles. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également voté contre les articles 1er et 2. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.