Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi, intitulé "rétablissant la confiance dans l'action publique", vise à renforcer la transparence et l'intégrité des institutions politiques. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat pour examen. Plusieurs amendements ont été proposés, certains adoptés, d'autres rejetés, sans que cela ne modifie fondamentalement l'objectif initial du texte. Le projet de loi a finalement été définitivement adopté et promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par des mesures concrètes en matière de transparence des institutions, bien que son impact dépende de la manière dont elle sera appliquée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité sauf un contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, avec seulement deux contre et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, bien qu'il ait voté pour l'article 6. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec une abstention et un contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté très favorablement, sans opposition ni abstention. La réunion administrative des sénateurs non inscrits (NI) [centre] s'est totalement abstenue.