Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi avait pour objet de valider officiellement les comptes de l'État pour l'année 2016 et de clore définitivement le budget correspondant. Il s'agissait d'une procédure administrative classique, sans modification des règles budgétaires ni création de nouvelles dispositions. Une fois adopté, ce texte ne nécessite aucune suite législative, car il se contente de constater la conformité des dépenses et recettes de l'État avec les prévisions initiales. Pour les citoyens, cette validation n'a pas d'impact direct, car elle ne change ni les impôts, ni les dépenses publiques, ni les services rendus. Elle permet simplement de solder les comptes de l'année écoulée et de passer à l'exercice budgétaire suivant. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 97 voix pour et aucune opposition. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont également voté très favorablement, avec respectivement 14 et 13 voix pour. À l'inverse, le groupe UC [centre] et le groupe CRC [gauche] se sont opposés massivement, avec 36 et 18 voix contre. Le groupe UMP [droite] s'est majoritairement abstenu, avec 131 abstentions sur 132 votants. Le groupe RTLI [centre] a également majoritairement choisi l'abstention, avec 8 abstentions contre 2 voix contre. Les sénateurs non inscrits (NI) se sont intégralement abstenus. Aucune divergence notable n'est relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.