Ethique de l’urgence

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En clair

La proposition de loi "pour une éthique de l'urgence" vise à encadrer les décisions prises en situation de crise sanitaire, notamment en renforçant le rôle des instances éthiques et parlementaires. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, sans opposition ni abstention majeure. Le texte prévoit notamment que le Comité consultatif national d'éthique puisse être saisi par des parlementaires sur les questions éthiques soulevées par les mesures d'urgence, et que l'OPECST puisse être consulté sur l'état de la crise sanitaire et les mesures pour y mettre fin. Il inclut aussi des dispositions pour améliorer l'accompagnement en fin de vie et les conditions funéraires en période de crise. L'objectif est d'apporter un cadre éthique et transparent aux décisions prises dans l'urgence, tout en garantissant une évaluation a posteriori des mesures exceptionnelles. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, avec une seule abstention (LAREM). Les groupes de droite (LR) et du centre (DEM, AGIR-E, UDI_I) comme ceux de gauche (FI, GDR, SOC) ont adopté une position unanime, sans opposition ni réserve exprimée. La France insoumise [gauche] et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] ont ainsi voté pour, malgré leurs divergences habituelles sur d'autres sujets. Aucun groupe n'a exprimé de désaccord sur le texte dans son ensemble, ce qui suggère un consensus transpartisan sur la nécessité d'encadrer l'éthique en période d'urgence sanitaire.