Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

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En clair

La proposition de loi visait à créer un fonds d’indemnisation destiné aux victimes du Covid-19, afin de leur permettre d’obtenir une compensation financière pour les préjudices subis. Le Sénat a rejeté l’article 9, qui portait spécifiquement sur ce dispositif, lors d’un vote ordinaire le 25 juin 2020. Cette décision signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au texte adopté par la chambre haute. Le sort définitif de la proposition dépend désormais des éventuelles modifications ultérieures ou de nouvelles initiatives législatives. Pour les citoyens concernés, ce rejet prive les victimes d’un recours spécifique et centralisé pour leurs demandes d’indemnisation. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable à l’article 9, avec 30 voix pour contre seulement 3 contre. À l’inverse, le groupe UMP [droite], l’UC [centre] et le LREM [centre] ont massivement rejeté cette mesure, avec respectivement 77, 31 et 9 voix contre, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe CRC [gauche] a voté à l’unanimité en faveur de l’article 9, avec 8 voix pour. Les groupes RDSE [centre] et RTLI [centre] ont également rejeté l’article, avec 8 et 6 voix contre respectivement. Aucune divergence interne n’est observable au sein des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur cet article.