Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation spécifique pour les victimes du Covid-19. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, notamment en raison du rejet de l'article 9 qui prévoyait cette mesure centrale. Sans cet article, la proposition de loi devra être réexaminée ou modifiée avant toute adoption éventuelle. Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucun mécanisme dédié d'indemnisation des préjudices liés au Covid-19 n'a été mis en place via cette loi. Les victimes ou leurs ayants droit ne pourront donc pas bénéficier d'un fonds public dédié dans l'immédiat, sauf à travers d'autres voies juridiques ou administratives existantes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à la création du fonds d'indemnisation, avec 29 voix pour contre seulement 1 contre sur l'article 9. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a massivement rejeté cette mesure, avec 71 voix contre et aucune pour. Le groupe UC [centre] a également voté contre à l'unanimité (32 contre). Le groupe LREM [centre] s'est opposé à l'article 9, avec 10 voix contre et aucune pour. Le groupe RTLI [centre] a adopté la même position, avec 10 voix contre. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté la mesure (8 contre contre 1 pour). Le groupe CRC [gauche] a soutenu l'article 9, avec 7 voix pour contre 1 contre. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] était divisé, avec 1 voix pour et 1 contre. Aucune abstention n'a été enregistrée sur cet article.