Second tour des municipales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire visait à reporter le second tour des élections municipales de 2020, initialement prévu en juin, ainsi que les élections consulaires, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. La loi adoptée définitivement par les députés et les sénateurs a permis d'annuler ce second tour dans certaines communes, d'organiser un nouveau scrutin ultérieur et de reporter les élections consulaires. Pour les citoyens, cette mesure a entraîné un décalage des scrutins locaux et consulaires, avec des conséquences pratiques sur la gouvernance des communes concernées et sur les mandats en cours. Le texte a été adopté après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, évitant ainsi le recours à une commission mixte paritaire. La loi est désormais applicable et ne nécessite plus de votes parlementaires supplémentaires. Les groupes politiques ont globalement soutenu ce projet de loi, avec une très large majorité des députés votant en faveur du texte. Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme LR [droite], EPR [centre] et RE [centre], qui ont tous affiché un soutien sans réserve. Les groupes SOC [centre gauche], DR [droite], DEM [centre], LIOT [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre], UDI_I [centre] et UC [centre] ont également voté en bloc pour, avec des abstentions marginales dans certains cas. À l'inverse, les groupes de gauche LFI-NFP [gauche] et ECOS [gauche] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec quelques voix contre pour ECOS. Le RN [extrême droite] a voté pour, tandis que les groupes GDR [gauche] et FI [gauche] ont adopté des positions plus nuancées, avec des abstentions totales ou majoritaires. Aucune opposition marquée n'a été observée, et les divergences se limitent principalement aux groupes de gauche, où l'abstention domine.