Second tour des municipales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi visait à organiser le report du second tour des élections municipales de 2020, initialement prévu en juin, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il prévoyait également le report des élections consulaires et fixait de nouvelles dates pour ces scrutins. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat après un accord en commission mixte paritaire, puis promulgué le 22 juin 2020. Il a permis de reporter le second tour des municipales au 28 juin 2020 dans les communes concernées, tout en maintenant les résultats du premier tour pour les communes où une majorité absolue avait déjà été atteinte. Les élections consulaires ont été reportées au plus tard en mai 2021. Ce texte a aussi introduit des mesures sanitaires, comme la consultation obligatoire du comité scientifique avant le scrutin. --- POSITIONS Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tant en première lecture qu'en lecture définitive. Les Républicains [droite] ont également apporté un soutien total au projet de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe MoDem [centre] s'est montré très majoritairement favorable, avec seulement deux voix contre sur l'ensemble du texte. Les Socialistes [centre gauche] ont voté en bloc pour le texte. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a également adopté une position très favorable, avec une large majorité de votes pour. À l'inverse, La France insoumise [gauche] s'est abstenue systématiquement sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe GDR [gauche] a voté pour le texte sans réserve. Aucun groupe n'a manifesté d'opposition frontale, et les divergences se sont limitées à des abstentions isolées ou à quelques voix dissidentes au sein des groupes centristes.