Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Second tour des municipales
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-760
tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Publiée au Journal officiel le 22 juin 2020
16 juin 2020n°2757AN
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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Adopté8 juin 2020n°2753AN
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
539 3
Adopté