Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2019

Déposé le 1 mai 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-937

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020

Texte de loi Journal officiel

10 juin 2020n°2754AN

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).