Règlement du budget 2019

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne le règlement du budget 2019, c'est-à-dire la validation officielle des comptes de l'État pour cette année. Le texte adopté confirme que le budget a été exécuté conformément aux prévisions initiales, sans modification des dépenses ou recettes initialement prévues. Cette procédure est une étape de contrôle classique, sans impact direct sur les lois de finances futures, car elle se limite à constater l'exécution du budget déjà voté. Elle ne contient donc pas de mesures nouvelles pour les citoyens, mais permet aux parlementaires de vérifier la bonne gestion des fonds publics. La loi a été définitivement adoptée après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 150 voix pour et aucune opposition. Les Républicains [droite] s'y sont opposés à l'unanimité, avec 65 voix contre et une abstention. Le groupe EPR [centre] a également soutenu le texte à une large majorité, avec 52 pour et seulement 3 contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement rejeté le texte, avec 25 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 8 voix contre et une seule pour. Enfin, le Rassemblement National [extrême droite] a voté contre le texte, avec 4 voix contre et une abstention.