SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce texte de loi autorise l’attribution de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en remerciement de leur engagement pendant l’épidémie de Covid-19. La mesure prend la forme d’une compensation non financière, distincte des salaires ou primes, pour reconnaître leur travail. Le Sénat a adopté définitivement ce texte le 16 juin 2020 sans modification, ce qui signifie qu’il a été approuvé en l’état par cette chambre. La loi est ensuite entrée en vigueur après promulgation. Cette initiative vise à offrir un soutien symbolique aux soignants et travailleurs du secteur social ayant été en première ligne pendant la crise sanitaire. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] se sont opposés au projet, avec respectivement 30 et 8 voix contre. Le groupe UC [centre] et le groupe LREM [centre] ont choisi de s’abstenir massivement, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RDSE [centre] et le groupe RTLI [centre] ont affiché un soutien marqué, avec respectivement 5 et 6 voix pour et aucune contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-938

permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.