Permanence des soins au sortir de la crise

En clair

Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à garantir la permanence des soins médicaux après la crise sanitaire, adoptée selon la procédure accélérée prévue par l'article 34-1 de la Constitution. Le texte a été rejeté en lecture unique par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, ce qui signifie qu'il ne sera pas adopté sous cette forme et ne pourra pas servir de base directe à une loi. La question de la permanence des soins pourrait éventuellement être reprise dans un autre cadre législatif, mais aucune suite immédiate n'est prévue d'après les données disponibles. Pour les citoyens, ce rejet implique qu'aucune mesure législative concrète n'a été adoptée sur ce sujet à cette date, laissant la situation inchangée en l'état actuel. Le groupe La République en Marche [centre], majoritaire, s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 32 voix contre et aucune pour ni abstention. Les Républicains [droite] ont massivement soutenu la proposition, avec 16 voix pour et aucune contre ni abstention. L'UDI et Indépendants [centre] a également voté en faveur du texte, avec 5 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe Agir ensemble [centre] s'est montré très opposé, avec 3 voix contre et aucune pour ni abstention. Enfin, les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu la résolution, avec 3 voix pour et aucune contre ni abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis pour ces groupes.