Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Permanence des soins au sortir de la crise

Déposé le 10 juin 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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25 juin 2020n°2766AN

la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).

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