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DLR5L15N39756
Assemblée nationale
Rejeté
Proposition de loi ordinaire
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
Déposé le 25 mai 2020
Assemblée nationale
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1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté
1 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
1
18 juin 2020
n°2760
AN
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
102
430
Rejeté