Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour l’hôpital public et les EHPAD, afin de garantir des moyens financiers et humains stables pour ces établissements. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il ne peut pas être adopté en l’état et doit être révisé ou retravaillé avant une éventuelle nouvelle présentation. Pour les citoyens, ce rejet retarde toute amélioration concrète des conditions de travail dans les hôpitaux et les EHPAD, ainsi que l’accès aux soins pour les patients. Aucun article n’a été adopté, donc aucune mesure spécifique n’est entrée en vigueur. La suite dépendra des initiatives futures des parlementaires ou du gouvernement. Les groupes de gauche et d’extrême gauche [gauche/droite/extreme] ont massivement soutenu le texte. Le groupe LFI-NFP [gauche] a voté à l’unanimité pour, tout comme le RN [extreme droite], le GDR [gauche] et ECOS [gauche]. Les socialistes (SOC et SOC-A) [centre gauche] ont également voté en faveur, avec une quasi-unanimité. À l’inverse, les groupes de droite et du centre [droite/centre] se sont majoritairement opposés, comme LR [droite], DEM [centre], HOR [centre droit] et UC [centre], avec des votes quasi systématiquement contre. Le groupe LIOT [centre] s’est montré très favorable, tandis que AGIR-E [centre] a majoritairement choisi l’abstention. Aucun groupe n’a affiché de divergence entre son vote sur l’ensemble du texte et ses positions sur les articles, confirmant une cohérence dans leurs choix.