Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

En clair

La proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale en juin 2020 visait à demander à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter la dette publique française et de la transformer en dette perpétuelle, c'est-à-dire une dette sans échéance de remboursement. Ce texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée, sans qu'il puisse être adopté sous cette forme. La procédure est désormais close, ce qui signifie que cette initiative ne peut être reprise directement, mais pourrait éventuellement être intégrée dans un autre projet de loi ou reformulée ultérieurement. Pour les citoyens, ce rejet indique que les députés n'ont pas souhaité donner suite à cette demande, sans que cela préjuge des débats futurs sur la gestion de la dette publique ou le rôle de la BCE. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée dans ce cadre. La majorité présidentielle, représentée par le groupe LAREM [centre], s'est opposée fermement à cette proposition, avec 269 voix contre et aucune abstention. Les Républicains [droite] ont adopté la même position, rejetant le texte à l'unanimité de leurs 101 membres présents. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 29 abstentions contre une seule voix contre, marquant une division interne sur le sujet. Les Non-inscrits [centre] ont globalement rejeté la résolution, avec 18 voix contre et seulement une pour, tandis que les groupes Agir ensemble [centre] et UDI et Indépendants [centre] ont voté contre à l'unanimité, sans aucune abstention. À l'inverse, les groupes La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont soutenu activement la proposition, votant tous deux en sa faveur sans aucune opposition. Le Mouvement Démocrate [centre] a rejeté le texte à l'unanimité de ses 10 membres, tandis que le groupe Libertés et Territoires [centre] a montré une légère division, avec 6 voix contre, 2 pour et 1 abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente tout au long de la procédure.