Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Versement de la prime de naissance avant la naissance
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
25 juin 2020n°2768AN
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
35 0
Adopté25 juin 2020n°2769AN
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
47 0
Adopté