Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Versement de la prime de naissance avant la naissance

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi ordinaire adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, qui modifie les règles de versement de la prime de naissance. Le texte prévoit désormais que cette prime soit versée avant la fin du mois suivant le sixième mois de grossesse, contre une attribution plus tardive auparavant. L'objectif est d'améliorer le soutien financier aux familles dès le début de la grossesse. La loi doit encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Cette mesure s'inscrit dans un texte plus large encadrant des situations d'urgence, mais la prime de naissance en constitue un volet concret pour les citoyens. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors du vote final du 25 juin 2020. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (MoDem [centre], UDI_I [centre], Agir-E [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, tout comme Les Républicains [droite]. Les groupes de gauche (La France insoumise [gauche] et Socialistes et apparentés [centre gauche]) ont également voté pour, sans abstention ni opposition. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu lors de ce vote.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
12
Amendements
2 adoptés0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.