Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi ordinaire sur la fin de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2020 après un parcours législatif marqué par des désaccords entre les deux chambres. Le texte met fin aux mesures exceptionnelles comme les restrictions de déplacement ou les couvre-feux, remplaçant l’état d’urgence par des règles sanitaires permanentes ou adaptées. Plusieurs amendements ont été adoptés pour clarifier les compétences entre l’État et les collectivités, notamment en outre-mer, et pour maintenir temporairement la fermeture de certains établissements jugés à risque. La loi a été promulguée le 9 juillet 2020, entrant en vigueur dès sa publication. Le groupe LREM [centre] a massivement soutenu le texte, avec 305 voix pour et seulement 1 contre, reflétant une position très favorable. Les Républicains [droite] se sont opposés en bloc, avec 101 voix contre et seulement 1 pour, marquant un rejet quasi unanime. Le groupe DEM [centre] a également voté pour, bien que de manière moins unanime, avec 60 pour et 6 contre. À l’inverse, les groupes SOC [centre gauche], FI [gauche] et GDR [gauche] ont tous voté contre, sans aucune voix pour. Le groupe LT [centre] s’est majoritairement opposé, avec 16 voix contre et seulement 2 pour. Enfin, le groupe NI [centre] a montré une forte opposition, avec 24 voix contre et seulement 1 pour. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.