Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique a pour objet de reporter les élections sénatoriales et certaines élections législatives partielles, modifiant ainsi le calendrier électoral initialement prévu. Le texte a été adopté en procédure accélérée au Sénat le 17 juin 2020, sans modification de son contenu initial après le rejet d'un amendement visant à le modifier. La loi organique, une fois promulguée, a une valeur constitutionnelle renforcée par rapport à une loi ordinaire, ce qui lui confère une portée particulière. Pour les citoyens, ce report implique un décalage des scrutins concernés, sans que les données ne précisent les nouvelles dates ou les motifs exacts de ce report. La procédure législative est désormais close, le texte ayant été définitivement adopté. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 76 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière unanime, avec 30 voix contre et 3 pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention, à l'exception d'une abstention dans le groupe RTLI. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente.