Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Gouvernance des établissements publics de santé

Déposé le 1 juin 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Rejeté

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Amendement

0 adopté1 rejeté

25 juin 2020n°2767AN

l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).