Gouvernance des établissements publics de santé

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à élargir temporairement les pouvoirs de gestion des établissements publics de santé, notamment pour adapter leur gouvernance aux besoins liés à la crise sanitaire. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 juin 2020, sans adoption de l’article premier qui portait cette mesure centrale. Aucun autre vote ou amendement n’a abouti à un changement de procédure ou de contenu, ce qui signifie que la proposition n’a pas progressé et que son avenir reste incertain. Pour les citoyens, ce rejet implique que les établissements publics de santé conservent leur cadre de gouvernance actuel, sans modification temporaire des règles de gestion. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée dans ce cadre législatif. Le groupe LR [droite] s’est montré très favorable à l’élargissement des compétences de gouvernance des établissements publics de santé, avec 16 voix pour et aucune contre. À l’inverse, le groupe LREM [centre] a massivement rejeté le texte, avec 26 voix contre et aucune pour. Le groupe Agir-E [centre] a également voté contre à l’unanimité, tandis que le groupe MoDem [centre] s’est plutôt opposé, avec 2 voix contre et 1 pour. L’UDI-I [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec 2 abstentions et 1 voix pour. Enfin, les non-inscrits [centre] ont voté très favorablement, avec 2 voix pour et aucune contre. Aucune divergence majeure n’est relevée au sein des groupes, mais les positions divergent fortement entre la droite et le centre.