Mise en place d’un revenu étudiant

En clair

Le dossier portait sur une proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à créer un revenu étudiant, sans modifier directement la loi. Cette proposition, adoptée selon la procédure de l’article 34-1 de la Constitution, n’avait pas de valeur contraignante mais exprimait une position politique de l’Assemblée nationale. Le texte a été rejeté lors d’un vote solennel, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de suite législative imposée par ce rejet. Pour les citoyens, ce rejet indique qu’aucune mesure concrète ne sera engagée à court terme pour instaurer un tel revenu, malgré les débats sur la précarité étudiante. Les étudiants et leurs associations pourraient donc continuer à dépendre des dispositifs existants, comme les bourses ou les aides locales. Les groupes de gauche [gauche, gauche démocrate et républicaine, écologiste] se sont globalement prononcés en faveur de la proposition, avec des scores élevés de votes pour : le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a voté 24 pour et 2 contre, LFI-NFP [gauche] 9 pour, GDR [gauche] 6 pour, et ECOS [gauche] 4 pour. À l’inverse, les groupes de droite et du centre [centre, centre droit, droite, extrême droite] y sont très opposés, avec des votes systématiquement contre : LAREM [centre] 150 contre, LR [droite] 65 contre, RE [centre] 52 contre, et HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] 16 contre. Le groupe NI (Non inscrit) [centre] a montré une position nuancée, avec 9 pour, 7 contre et 6 abstentions, et une divergence notable : il a voté contre l’ensemble du texte mais pour l’article clé invitant à la mise en place du revenu étudiant. Les groupes du centre [LIOT, LT, DEM (MoDem)] ont adopté des positions variées, souvent marquées par l’abstention ou un vote plutôt opposé : LIOT [centre] a voté 6 pour, 8 contre et 3 abstentions, tandis que LT [centre] s’est abstenu majoritairement avec 2 pour, 2 contre et 6 abstentions. Le RN [extrême droite] a majoritairement choisi l’abstention, avec 0 pour, 2 contre et 3 abstentions. Aucun groupe de droite ou de centre n’a soutenu la proposition, tandis que les groupes de gauche l’ont presque tous soutenue sans réserve.