Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Mise en place d’un revenu étudiant

Déposé le 5 mars 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 juin 2020n°2761AN

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).