Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dernier vote : 3 juin 20259 scrutins71 amendementsLoi n°2025-622
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Dernier vote : 3 juin 202510 scrutinsLoi n°2025-541
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Dernier vote : 2 juin 20256 scrutins41 amendementsLoi n°2025-1044
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dernier vote : 2 juin 20251 scrutin846 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Dernier vote : 2 juin 20251 scrutin2 amendementsLoi n°2025-1079
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Dernier vote : 26 mai 20251 scrutin1 amendementLoi n°2025-486
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Dernier vote : 19 mai 20256 scrutins61 amendementsLoi n°2025-568
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Dernier vote : 15 mai 20253 scrutins1 amendement
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Dernier vote : 15 mai 20251 scrutin8 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre la mortalité infantile

Dernier vote : 15 mai 20256 scrutins89 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dernier vote : 15 mai 20252 scrutins4 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Dernier vote : 15 mai 20254 scrutins7 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre la pédocriminalité

Dernier vote : 15 mai 20251 scrutin6 amendements
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Dernier vote : 14 mai 20251 scrutinLoi n°2026-6
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Dernier vote : 14 mai 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Dernier vote : 13 mai 20258 scrutins239 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Dernier vote : 13 mai 202516 scrutins177 amendementsLoi n°2025-568
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Dernier vote : 13 mai 20251 scrutinLoi n°2025-623
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Dernier vote : 12 mai 20253 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dernier vote : 7 mai 20252 scrutins