Lutter contre la pédocriminalité

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pédocriminalité en durcissant les sanctions et en adaptant le cadre juridique aux nouvelles formes de criminalité en ligne, notamment celles liées à l'intelligence artificielle. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, sans opposition ni abstention d'aucun groupe politique. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les mesures principales incluent l'extension du délit de corruption de mineur pour couvrir les cas où des majeurs se font passer pour des mineurs dans des enquêtes sous pseudonyme, ainsi que la lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques générés par IA. Ces dispositions visent à mieux protéger les mineurs contre les abus en ligne et à faciliter la répression des auteurs. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le RN [extrême droite], LIOT [centre], DEM [centre], SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], HOR [centre droit], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], EPR [centre], UDDPLR [droite] et DR [droite] ont tous adopté le texte à l'unanimité. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce vote global.