Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'une croix de la valeur destinée à récompenser l'engagement et la bravoure des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, sans opposition ni abstention. Elle prévoit une distinction honorifique pour reconnaître leur travail, notamment en cas de décès en intervention. Un amendement adopté précise que cette décoration pourra être attribuée à titre posthume. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NFP [gauche], Ensemble pour la République [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et Union des droites pour la République [droite] ont tous voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe Non inscrit [centre] a également soutenu la mesure. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes sur ce texte.