Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi visait à reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur pour la réalisation de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, afin de permettre la construction de l’autoroute A69 malgré les contraintes environnementales. Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 15 mai 2025, mais l’Assemblée nationale a rejeté la proposition le 2 juin 2025 en adoptant une motion de rejet préalable, mettant fin à son examen sans transmission au Sénat. Ce rejet empêche l’adoption de ce texte sous cette forme et ne permet pas la réalisation immédiate du projet autoroutier dans les conditions prévues. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.