Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, en reconnaissance de son innocence et de son parcours. L'Assemblée nationale a adopté ce texte à l'unanimité lors de sa première lecture, marquant ainsi une décision symbolique forte en faveur de la justice et des droits de l'homme. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais applicable. Pour les citoyens, cette mesure renforce les valeurs républicaines, notamment l'engagement contre l'injustice et la réhabilitation des victimes d'erreurs judiciaires. Elle s'inscrit dans une démarche de mémoire et de réparation historique. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologistes [gauche] et Horizons [centre droit]. Aucun amendement ou article n'a fait l'objet d'un vote divergent, ce qui témoigne d'un consensus transpartisan sur ce dossier. Les amendements techniques proposés par le rapporteur, M. Sitzenstuhl, ont été adoptés sans opposition, confirmant l'absence de clivages politiques sur ce texte.

Résumé généré par IA

1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
2
Amendements
1 adopté0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2025-1079

élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Consulter le texte de loi sur Légifrance
DN1TITRE

M. Sitzenstuhl, rapporteur

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Déposé le 23 mai 2025
DN2ART. UNIQUE

M. Sitzenstuhl, rapporteur

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Déposé le 23 mai 2025