Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à attribuer le grade de général de brigade à Alfred Dreyfus, figure historique réhabilitée après sa condamnation pour trahison en 1894. La proposition a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale à l'unanimité des groupes présents, sans opposition ni abstention. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote en faveur, la loi sera promulguée, ce qui constituera une reconnaissance officielle et symbolique de l'injustice subie par Dreyfus. Cette mesure n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais elle s'inscrit dans une démarche de réparation historique et mémorielle. L'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe EPR [centre], LFI-NFP [gauche], RN [extrême droite], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], HOR [centre droit], RE [centre], UDDPLR [droite], DR [droite], LIOT [centre], DEM [centre] et GDR [extrême gauche] ont tous voté pour l'article unique de la proposition de loi. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé. Les amendements proposés par le rapporteur, M. Sitzenstuhl, visant à clarifier la rédaction du texte, ont également été adoptés à l'unanimité.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
2
Amendements
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-1079

élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Publiée au Journal officiel le 17 novembre 2025

DN2ART. UNIQUE

M. Sitzenstuhl, rapporteur

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Déposé le 23 mai 2025PIONANR5L17B1380
DN1TITRE

M. Sitzenstuhl, rapporteur

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Déposé le 23 mai 2025PIONANR5L17B1380