Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à élargir les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en lui confiant des tâches d'accueil et d'information pour les personnes placées en rétention administrative. Le texte a été adopté en séance plénière par le Sénat le 12 mai 2025, après le rejet de deux motions visant à en bloquer l'examen. Aucune information supplémentaire n'est disponible sur son contenu exact ou sur les prochaines étapes de la procédure législative. Si elle est définitivement adoptée, cette loi modifierait le rôle de l'OFII en renforçant son implication dans l'accompagnement des personnes retenues dans le cadre de procédures migratoires. Pour les citoyens concernés, cela pourrait se traduire par un meilleur accès à l'information et un accompagnement accru pendant leur période de rétention. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] et le groupe Union Centriste (UC) [centre] se sont montrés très favorables, avec des votes massivement pour. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] et le groupe Écologiste (GEST) [centre gauche] ont voté contre, exprimant une opposition marquée. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a affiché une position très opposée, avec une majorité de votes contre et des abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement, tandis que le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] a également soutenu le texte. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes fournis.