Faciliter la transformation des bureaux en logements

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux de bureaux en logements, afin de répondre aux besoins en logements dans les zones urbaines tout en évitant la vacance des bureaux. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte principal, ainsi que plusieurs articles clés, dont l'article premier et l'article 4. Ces votes indiquent que la majorité des députés soutiennent l'objectif général de simplification des règles. Cependant, certains amendements, comme ceux proposés par M. Piquemal ou M. Falcon, ont été rejetés, ce qui signifie que leurs propositions spécifiques ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant une éventuelle adoption définitive. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant systématiquement pour tous les articles et amendements présentés. Les groupes de centre et de droite, comme Renaissance [centre], Les Démocrates [centre], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], la Droite Républicaine [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], ont également voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Du côté de la gauche, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] ont globalement soutenu le texte, mais avec une divergence notable : ces deux groupes se sont opposés à l'article 4, alors qu'ils votaient pour le reste du texte. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Écologiste et Social [gauche] ont également voté pour l'ensemble du texte, sans opposition signalée. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé sur l'ensemble du texte.