Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Faciliter la transformation des bureaux en logements
9
Scrutins
3
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés6 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2025-541
Publiée au Journal officiel le 16 juin 2025
7 mars 2024n°3437AN
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
10 23
Rejeté7 mars 2024n°3438AN
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
25 36
Rejeté7 mars 2024n°3439AN
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
13 48
Rejeté7 mars 2024n°3440AN
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
11 41
Rejeté7 mars 2024n°3441AN
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
64 1
Adopté7 mars 2024n°3442AN
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
15 51
Rejeté7 mars 2024n°3443AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
42 8
Adopté7 mars 2024n°3444AN
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
16 30
Rejeté7 mars 2024n°3445AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
80 0
Adopté